Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
Décision OPQ 2018-273, a. 13.
En vig.: 2019-01-24
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
Décision OPQ 2018-273, a. 13.
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